Site officiel du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique – République centrafricaine (MESRSIT)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site internet officiel du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique (ci-après « le Ministère »).
En accédant à ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
2. Mentions légales
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Éditeur du site : Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique
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Adresse : Building administratif 2ème étage – B.P. 35 - Bangui, République centrafricaine
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Téléphone : +236 61 26 35
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Adresse électronique : adresse email officielle
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Directeur de la publication : le Directeur de Cabinet,
3. Accès au site
L’accès au site est gratuit et ouvert à toute personne disposant d’un accès à Internet.
Les frais d’accès au réseau et de communication sont à la charge de l’utilisateur.
Le site peut être momentanément indisponible en raison de maintenances techniques ou de mises à jour.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
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Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires à l’ordre public.
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Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du site.
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Ne pas diffuser de contenus injurieux, discriminatoires, diffamatoires, ou contraires aux lois en vigueur.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, logos, documents, etc.) publiés sur le site sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété du Ministère ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.
6. Données personnelles
Le site peut collecter certaines données personnelles dans le cadre de formulaires de contact, d’inscriptions ou de services en ligne.
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Les données sont traitées conformément aux lois et règlements en vigueur en République centrafricaine.
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Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, qu’ils peuvent exercer en contactant le Ministère à l’adresse mentionnée à l’article 2.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Ministère n’est pas responsable du contenu de ces sites externes.
Tout lien vers le site officiel doit faire l’objet d’une autorisation préalable.
8. Responsabilité
Le Ministère met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois :
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Il ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions.
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Il ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui pourrait être faite des informations fournies.
9. Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas introduire volontairement de virus ou tout autre élément nuisible sur le site.
En cas de violation de la sécurité ou d’utilisation abusive, le Ministère se réserve le droit de suspendre ou bloquer l’accès au site.
10. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par le Ministère afin de les adapter à l’évolution du site et des réglementations.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par les lois et règlements de la République centrafricaine.
En cas de litige, les juridictions compétentes sont celles de Bangui.